André Guihal

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: André Guihal
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000019735453(source JORF)
nomination
08 Novembre 200808/11/2008
De: André Guihal
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2008-03-20"
JORFTEXT000018572401(source JORF)
désignation
06 Avril 200806/04/2008
De: André Guihal
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2007-06-20"
JORFTEXT000000276448(source JORF)
désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: André Guihal
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000266682(source JORF)
désignation
09 Mars 200609/03/2006
De: André Guihal
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000443754(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: André Guihal
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000248250(source JORF)
désignation
28 Janvier 200428/01/2004
De: André Guihal
conseiller d'Etat, président
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Groupe:
Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000776361(source JORF)
désignation
05 Février 200205/02/2002
De: André Guihal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-05-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000209299(source JORF)
admission
20 Mars 199920/03/1999
De: Guihal (André, Charles, Guy)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon; 49 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="49"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000188964(source JORF)
nomination
14 Juillet 199514/07/1995
De: André Guihal
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Joseph Capion
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1994-09-26"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000183663(source JORF)
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: André Guihal
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1992-01-24"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000539311(source JORF)
radiation
08 Février 199208/02/1992
De: André Guihal
président hors classe du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000721729(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: André Guihal
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000721729(source JORF)
nomination
11 Janvier 199211/01/1992
De: Guihal (André)
président horsclasse de tribunal administratif
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
modifiée portant réforme du contentieux administratif
membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission de sélection
JORFTEXT000000341709(source JORF)
nomination
01 Février 199001/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.